Nous vous proposons des articles détaillés sur les actualités législatives, les décisions de jurisprudence, les événements marquants de l'actualité sociale et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Un arrêt de travail peut être prescrit en téléconsultation, mais sa durée est limitée à trois jours. Découvrez les règles en vigueur en 2025.
L’employeur peut-il surveiller ses salariés via un VPN ? Découvrez les règles légales, les obligations et les risques en cas d’abus.
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez le cadre légal et les avantages fiscaux.
Stock-options et litige : prud’hommes ou tribunal judiciaire ? Découvrez quelle juridiction saisir selon votre situation.
Lorsqu’un salarié commet une infraction pénale, la réparation de l’employeur est possible sans démontrer la faute lourde ou l’intention de nuire.
Un dentiste peut-il établir un arrêt de travail ? Découvrez la base légale, les motifs possibles et les démarches à accomplir.
Le salarié protégé soupçonné de harcèlement peut être non réintégré si l’employeur justifie un risque. La sécurité prime sur la protection.
Les employeurs doivent prouver que la mise à disposition d’un véhicule n’est pas un avantage en nature sous peine de redressement Urssaf. Explications.
Un arrêt maladie prolongé empêche-t-il le versement d’une prime d’objectifs ? Découvrez les règles, exceptions et implications juridiques pour les employeurs.
Comment fonctionne la prime de performance : calcul, conditions d’attribution, fiscalité et impact sur la motivation des salariés.
Peut-on prouver un vol via la vidéosurveillance sans enfreindre le droit du travail ? Découvrez les conditions et limites pour sécuriser votre preuve.
Anticipez les conséquences d’une cession d’entreprise sur vos contrats de travail. Informez-vous sur le maintien de votre ancienneté et vos avantages.
La protection d’une salariée enceinte contre le licenciement est totale: découvrez ici les règles à connaître pour faire valoir ses droits.
Quelles sont les règles qui encadrent l’accès à la messagerie privée du salarié et garantissent la protection de sa vie privée, selon la Cour de cassation.
Quels sont les nouveaux montants IJSS en 2025 (maladie, maternité, AT/MP) : revalorisation, calcul et limites pour mieux vous informer.
Plan social : qui part en premier ? Comprenez les obligations légales, les critères d’ordre et les étapes pour préserver l’équité et prévenir tout contentieux.
Remise tardive des documents de fin de contrat: risques, sanctions et bonnes pratiques pour garantir vos droits.
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : procédure, négociation, indemnités… Trouvez les réponses pour sécuriser votre démarche en CDI.
Anticipez le changement d’employeur hors transfert légal, obtenez l’accord exprès du salarié et évitez les risques juridiques de litiges.
Licenciement pour incompatibilité d’humeur : causes, recours juridiques et solutions pour protéger vos intérêts. Conseils d’avocats spécialisés.
Refus du salarié face à un changement de conditions de travail : quelles conséquences légales sur le licenciement, le préavis et les indemnités ?
La démission orale : validité juridique, formalisation écrite, droits et obligations du salarié. Conseils pour éviter les litiges.
Découvrez les droits des salariées enceintes face au licenciement : protection légale, indemnités, réintégration et exceptions expliquées en détail.
Quelles sont les obligations de mobilité d'un salarié, les risques liés au refus de déplacement et les conséquences juridiques en cas de faute grave.
Pourquoi l'indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec celle de départ à la retraite selon la Cour de cassation. Analyse juridique détaillée.
Une offre de reclassement imprécise prive le licenciement économique de cause réelle et sérieuse. Découvrez les exigences légales pour éviter ce piège.
Litige et bulletins de paie : dans quels cas peuvent-ils être utilisés en justice ? Analyse des règles du RGPD et des principes de minimisation des données.
Découvrez comment les Temps de Trajet Responsable valorisent les trajets écologiques et leurs implications juridiques pour salariés et employeurs.
Un accident en télétravail est-il reconnu comme accident du travail ? Découvrez les règles légales, vos droits et les démarches à suivre en cas d'incident.
Tout savoir sur l'indemnité spéciale de licenciement : définition, calcul, démarches, conventions collectives et conseils pour défendre vos droits.
Quelles sont les obligations légales concernant le droit à l'image des salariés en entreprise : consentement, limites et conseils pour éviter les litiges.
Découvrez le cadre légal du prêt de main-d'œuvre entre entreprises, ses avantages, et les bonnes pratiques pour une mise en œuvre réussie et conforme.
Découvrez les droits des salariés concernant le travail le dimanche, le principe du volontariat, les obligations des employeurs et les compensations prévues.
Tout ce qu'il faut savoir sur la démission par e-mail : validité, erreurs à éviter, bonnes pratiques et comment garantir une démarche irréprochable.
Vous souhaitez connaître vos droits en cas d'accident de travail et éviter les pièges juridiques ? Ce guide exhaustif vous éclaire sur les démarches essentielles et les obligations légales pour sécuriser votre situation professionnelle.
Quelles sont les obligations relatives au règlement intérieur, sa rédaction et son impact sur les droits des salariés. Guide pratique pour employeurs et salariés.
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé sabbatique : droits sociaux, sécurité sociale, mutuelle, retraite, prévoyance et comment bien préparer votre demande.
Tout savoir sur les heures complémentaires : définition, législation, calcul, rémunération et différences avec les heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel.
Quelles sont les règles juridiques du télétravail depuis l'étranger : obligations légales, accord préalable indispensable, risques encourus et conseils pratiques.
Le reclassement du salarié, ses enjeux, les obligations de l'employeur, et la procédure à suivre pour inaptitude ou motif économique.
Comment l'inspection du travail en France assure le respect des normes légales, protège les salariés et maintient un environnement de travail sûr.
Comment identifier le harcèlement moral au travail, connaître vos droits, les démarches à entreprendre et les ressources pour vous protéger efficacement.
Qui sont les bénéficiaires du congé d'adoption, durée, et modalités du congé d'adoption en France. Informez-vous sur les droits des employés et les obligations des employeurs. Calculez vos indemnités journalières.
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : ses contenus, les étapes de consultation, négociation, et recours pour les employés.
Comment les RTT améliorent l'équilibre vie-pro travail en France, leur gestion et droits associés.
Arriver en avance au travail est une obligation légale ou un simple acte de bonne volonté, et les implications sur le droit du travail.
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Comment le Délégué à la Protection des Données (DPO) est central pour la gestion de la conformité RGPD au sein des entreprises.
Le droit de retrait en 2024 avec l'article L.4131-1 du Code du travail. Découvrez les différences entre droit de retrait et d'alerte et leur impact sur les employeurs.
Explorez le fonctionnement du Compte Épargne-Temps (CET), ses avantages et comment il peut transformer votre gestion du temps en entreprise.
La prime de partage de la valeur : ses bénéficiaires, conditions, montants, critères d'attribution et exonérations fiscales. Un guide détaillé.
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Comment la qualité de vie au travail (QVT) combine aspects juridiques et stratégies d'entreprise pour améliorer la performance et le bien-être des employés.
Quels sont les droits et les modalités d'indemnisation du congé paternité en France, incluant la durée, les démarches et la protection des salariés.
Le droit à la formation continue du salarié, un pilier essentiel pour le développement professionnel des salariés.
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Le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés et la gestion de l'entreprise, en favorisant le dialogue social et la sécurité au travail.
La mobilité interne, ses avantages pour les salariés et les stratégies efficaces pour réussir son avancement professionnel.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), une aide essentielle pour les salariés licenciés économiquement en France. Découvrez ses avantages et modalités.
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Découvrez la faute lourde en droit du travail : types, droits, sanctions. Protégez votre entreprise et comprenez les implications juridiques.
Explorez l'importance de l'obligation de loyauté des salariés, incluant la sécurité et la santé au travail, et son impact sur les employeurs.
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Les implications légales et pratiques d'un retour au travail anticipé durant un arrêt maladie pour salariés et employeurs.
Quelles sont les règles et droits pour partir en vacances ou à l'étranger pendant un arrêt maladie. Apprenez-en plus sur les obligations légales et les procédures nécessaires.
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Un employeur peut-il refuser que son salarié démissionne ? Il existe quelques cas spécifiques dans lequel un employeur peut éventuellement contester cette démission. Cependant, la démission est un froid fondamental de tout salarié.
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Cumuler les statuts d'auto-entrepreneur et salarié en France : avantages, contraintes légales et contractuelles. Découvrez comment concilier ces deux activités.
Quelles sont les obligations légales et droits des travailleurs de nuit pour assurer leur bien-être et conformité de l'entreprise ?
Cadre légal des congés payés, les obligations de l'employeur et les droits du salarié en cas d'annulation, avec des conseils pratiques.
Exploration de l'importance des réserves motivées dans la gestion des accidents du travail. Comment elles aident les entreprises à réduire les coûts sociaux.
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