Nous vous proposons des articles détaillés sur les actualités législatives, les décisions de jurisprudence, les événements marquants de l'actualité sociale et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Un accident en télétravail est-il reconnu comme accident du travail ? Découvrez les règles légales, vos droits et les démarches à suivre en cas d'incident.
Tout savoir sur l'indemnité spéciale de licenciement : définition, calcul, démarches, conventions collectives et conseils pour défendre vos droits.
Quelles sont les obligations légales concernant le droit à l'image des salariés en entreprise : consentement, limites et conseils pour éviter les litiges.
Découvrez le cadre légal du prêt de main-d'œuvre entre entreprises, ses avantages, et les bonnes pratiques pour une mise en œuvre réussie et conforme.
Découvrez les droits des salariés concernant le travail le dimanche, le principe du volontariat, les obligations des employeurs et les compensations prévues.
Tout ce qu'il faut savoir sur la démission par e-mail : validité, erreurs à éviter, bonnes pratiques et comment garantir une démarche irréprochable.
Vous souhaitez connaître vos droits en cas d'accident de travail et éviter les pièges juridiques ? Ce guide exhaustif vous éclaire sur les démarches essentielles et les obligations légales pour sécuriser votre situation professionnelle.
Quelles sont les obligations relatives au règlement intérieur, sa rédaction et son impact sur les droits des salariés. Guide pratique pour employeurs et salariés.
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé sabbatique : droits sociaux, sécurité sociale, mutuelle, retraite, prévoyance et comment bien préparer votre demande.
Tout savoir sur les heures complémentaires : définition, législation, calcul, rémunération et différences avec les heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel.
Quelles sont les règles juridiques du télétravail depuis l'étranger : obligations légales, accord préalable indispensable, risques encourus et conseils pratiques.
Le reclassement du salarié, ses enjeux, les obligations de l'employeur, et la procédure à suivre pour inaptitude ou motif économique.
Comment l'inspection du travail en France assure le respect des normes légales, protège les salariés et maintient un environnement de travail sûr.
Comment identifier le harcèlement moral au travail, connaître vos droits, les démarches à entreprendre et les ressources pour vous protéger efficacement.
Qui sont les bénéficiaires du congé d'adoption, durée, et modalités du congé d'adoption en France. Informez-vous sur les droits des employés et les obligations des employeurs. Calculez vos indemnités journalières.
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : ses contenus, les étapes de consultation, négociation, et recours pour les employés.
Comment les RTT améliorent l'équilibre vie-pro travail en France, leur gestion et droits associés.
Arriver en avance au travail est une obligation légale ou un simple acte de bonne volonté, et les implications sur le droit du travail.
Comment obtenir vos congés spéciaux en France, les droits associés et les démarches selon le Code du travail.
Comment le Délégué à la Protection des Données (DPO) est central pour la gestion de la conformité RGPD au sein des entreprises.
Le droit de retrait en 2024 avec l'article L.4131-1 du Code du travail. Découvrez les différences entre droit de retrait et d'alerte et leur impact sur les employeurs.
Explorez le fonctionnement du Compte Épargne-Temps (CET), ses avantages et comment il peut transformer votre gestion du temps en entreprise.
La prime de partage de la valeur : ses bénéficiaires, conditions, montants, critères d'attribution et exonérations fiscales. Un guide détaillé.
Connaitre les droits des salariés pendant la rentrée scolaire, incluant les heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et ajustements de travail pour aider les parents à gérer cette période cruciale.
Comment la qualité de vie au travail (QVT) combine aspects juridiques et stratégies d'entreprise pour améliorer la performance et le bien-être des employés.
Quels sont les droits et les modalités d'indemnisation du congé paternité en France, incluant la durée, les démarches et la protection des salariés.
Le droit à la formation continue du salarié, un pilier essentiel pour le développement professionnel des salariés.
Découvrez les implications de l'agrément ministériel pour les accords salariaux dans les établissements sociaux selon la loi et la jurisprudence récente.
Le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés et la gestion de l'entreprise, en favorisant le dialogue social et la sécurité au travail.
La mobilité interne, ses avantages pour les salariés et les stratégies efficaces pour réussir son avancement professionnel.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), une aide essentielle pour les salariés licenciés économiquement en France. Découvrez ses avantages et modalités.
Comment notifier un licenciement de manière légale et respectueuse avec notre guide complet pour les employeurs.
Dans quelles conditions, quand et pourquoi consulter le Comité Social et Économique (CSE), avec des détails sur les obligations légales et le rôle des représentants.
Qu'est que le licenciement pour motif personnel en droit du travail français, incluant les droits et les étapes légales à respecter.
Quelles sont les différences essentielles entre la mise à pied disciplinaire et conservatoire, avec des conseils pour comprendre vos droits en tant que salarié.
Qu'est que le droit à la déconnexion en France, son impact sur les salariés et les mesures légales pour protéger le bien-être des employés.
Le licenciement économique : des raisons aux recours, en passant par les étapes légales, les droits des salariés et les impacts pour l'employeur.
Quel est le statut et les droits du salarié protégé en droit du travail français, incluant les procédures de licenciement et les immunités spéciales.
Quel est le fonctionnement du délai de prévenance en période d'essai et ses implications légales pour employeurs et salariés en France.
Quel est le processus de licenciement légal, incluant l'entretien préalable, les fautes justifiant un licenciement et plus.
Découvrez la faute lourde en droit du travail : types, droits, sanctions. Protégez votre entreprise et comprenez les implications juridiques.
Explorez l'importance de l'obligation de loyauté des salariés, incluant la sécurité et la santé au travail, et son impact sur les employeurs.
Quelles sont les nuances de la mise à pied conservatoire et disciplinaire, leurs implications pour l'employé et les procédures à suivre par l'employeur.
Quel est le rôle crucial de la DREETS dans la procédure de rupture conventionnelle, incluant l'homologation et le respect des normes légales.
Quels sont les types de sanctions disciplinaires, apprenez à vous défendre, et découvrez les motifs et conséquences de ces mesures.
Quelles sont les implications légales des changements d'horaires sur la vie personnelle des salariés et les conditions de preuve en droit du travail Français.
Quelles sont les règles d'embauche de salariés mineurs : âge légal, processus, durée de travail, rémunération et formalités nécessaires.
Faire la distinction entre salaire brut et net, les déductions et leur impact sur votre revenu final dans notre guide complet.
Quels sont les impacts de l'abandon de poste sur les droits au chômage et les recours légaux en France en 2024 pour les salariés et employeurs.
Comment percevoir 10%% de son salaire et les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et maintenir votre salaire pendant un arrêt maladie, avec toutes les démarches à suivre.
Quelles sont les implications d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et les droits associés selon la législation française.
Les implications légales et pratiques d'un retour au travail anticipé durant un arrêt maladie pour salariés et employeurs.
Quelles sont les règles et droits pour partir en vacances ou à l'étranger pendant un arrêt maladie. Apprenez-en plus sur les obligations légales et les procédures nécessaires.
Quels sont les droits et devoirs associés à une visite de contrôle pour un salarié en arrêt de travail et les procédures légales impliquées.
Comprendre les droits et obligations d'un salarié en arrêt de travail. Informations sur les indemnités, le certificat médical et la communication avec l'employeur.
Comment l'ancienneté influence les droits du salarié, incluant les indemnités de licenciement, et découvrez les méthodes de calcul précises.
Maîtrisez la DPAE pour une embauche réussie : obligations, droits sociaux et gestion optimale.
Quelles sont les obligations, délais, et étapes de la visite médicale à l'embauche pour garantir la santé et la sécurité des salariés.
Quels sont les enjeux et les procédures de la rupture conventionnelle pour les salariés protégés en France, CSE, inspection du travail
Comment embaucher légalement un salarié étranger en France, les formalités et obligations nécessaires pour les employeurs.
Proposition d'arrêt des indemnités pour congés maladie inférieurs à 8 jours pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Arguments et impacts discutés.
Guide complet sur comment démissionner d'un CDI, incluant préavis, droits et rétractation.
Le prêt employeur : conditions, processus de demande, droits et obligations, modalités de remboursement, et conseils pour les salariés.
Un employeur peut-il refuser que son salarié démissionne ? Il existe quelques cas spécifiques dans lequel un employeur peut éventuellement contester cette démission. Cependant, la démission est un froid fondamental de tout salarié.
Comprenez les obligations des salariés et employeurs liées à l'arrêt de travail, les délais d'envoi et les risques juridiques.
Cumuler les statuts d'auto-entrepreneur et salarié en France : avantages, contraintes légales et contractuelles. Découvrez comment concilier ces deux activités.
Quelles sont les obligations légales et droits des travailleurs de nuit pour assurer leur bien-être et conformité de l'entreprise ?
Cadre légal des congés payés, les obligations de l'employeur et les droits du salarié en cas d'annulation, avec des conseils pratiques.
Exploration de l'importance des réserves motivées dans la gestion des accidents du travail. Comment elles aident les entreprises à réduire les coûts sociaux.
Découvrez les modifications législatives sur l'acquisition et le report des congés payés pendant un arrêt maladie, y compris les nouvelles obligations d'information pour les employeurs et les droits accrus pour les salariés.
Le coût réel d'un salarié, incluant charges sociales, avantages et implications fiscales.
Le licenciement économique des salariés protégés, les étapes légales et les droits spécifiques à connaître dans le cadre d'un licenciement pour motif économique d'un salarié protégé.
Découvrez ce qu'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ses implications juridiques pour les employeurs, et les recours disponibles pour les salariés. Protégez vos droits et comprenez les procédures à suivre.
Les implications légales des systèmes de surveillance en entreprise. Cet article traite de leur utilité comme preuves dans les litiges du travail tout en examinant leurs impacts sur les droits des salariés.
Explication sur le remboursement des frais d'avocats et l'article 700. Comment faire une demande ? L'attribution est elle automatique ?
Comprendre les droits et démarches d'un employeur en cas de faute grave d'un salarié, incluant vol et fraude. Explorez les étapes légales et les implications d'une action en justice.
Qu'est que le CSSCT ? Quelles sont les missions et fonction de CSSCT au sein d'une entreprise ? Sur quels types de mission la CSSCT évolue ?
Les fonctions vitales des représentants du personnel, y compris le Comité Social et Économique, les délégués syndicaux, et leur impact sur la gouvernance des entreprises.
Les conditions sous lesquelles un employeur peut refuser une rupture conventionnelle du contrat de travail, les impacts financiers, et les implications légales de ces décisions.
Les responsabilités de l'employeur et les droits des salariés dans la gestion de la reprise de travail après un arrêt maladie, avec des détails sur les procédures légales et les mesures d'adaptation.
Quelles sont les implications du bore-out et de la démission silencieuse dans le droit du travail, leurs causes, conséquences et les solutions possibles pour les entreprises.
La Cour de cassation clarifie: aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, apportant flexibilité.
Les conséquences de l'augmentation du délai de carence pour les arrêts maladie sur les salariés et les entreprises, et les mesures envisagées pour équilibrer coûts et droits.
Quelles sont les implications juridiques du transfert de mails professionnels sans autorisation et comment prévenir les risques liés au droit du travail.
Explorez l'évolution du congé menstruel dans le monde du travail, son adoption progressive en France, notamment à Lyon Métropole, et les avantages pour l'égalité et le bien-être des employées. Découvrez les débats en cours et les perspectives d'avenir pour ce dispositif en France.
Quelles sont les implications légales et conséquences de l'absence d'un salarié à l'entretien préalable au licenciement. Conseils pour employeurs et salariés.
Le fonctionnement et les conséquences du Barème Macron instauré en 2017, offrant une prévisibilité dans l'indemnisation des licenciements abusifs.
Proposition de loi en France visant à protéger contre la discrimination capillaire dans le milieu professionnel et promouvoir la diversité.
La rémunération anticipée est autorisée en France, ses avantages, inconvénients, et des alternatives légales pour les employeurs.
Depuis janvier 2024, le refus de deux CDIs après un CDD peut entraîner la perte des allocations chômage. Comprendre les impacts et démarches.
Explorez l'importance de la prévention des maladies professionnelles, leurs impacts sur la santé et la productivité, et les stratégies pour améliorer l'environnement de travail.
Avez-vous le droit de connaître le salaire de vos collègues et comment cela pourrait impacter votre carrière. Un article détaillé sur les droits des employés et les obligations des employeurs en matière de transparence salariale.
Découvrez les stratégies essentielles pour soutenir la santé des femmes sur le lieu de travail, incluant la prévention et la reconnaissance des maux spécifiques.
Le licenciement oral d'un salarié est il juridiquement possible ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ? Quels sont les risques que cours l'employeur ? Comment prouver un licenciement oralement exprimé ?
L'évolution de la rupture conventionnelle, ses implications professionnelles et les conditions strictes de la jurisprudence pour son annulation.
Découvrez les erreurs courantes à éviter lors d'une rupture conventionnelle pour assurer une séparation équitable et conforme aux dispositions légales. Conseils pratiques inclus.
Quels sont les droits, obligations et démarches pour cumuler avec succès les statuts de salarié et d'auto-entrepreneur. Conseils légaux détaillés.
Quelles sont les décisions marquantes de février 2024 en droit du travail, incluant la conformité des congés payés durant les arrêts maladie et la requalification des contrats de travail.