Nous vous proposons des articles détaillés sur les actualités législatives, les décisions de jurisprudence, les événements marquants de l'actualité sociale et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Exécution provisoire prud'hommes : sommes concernées après l'appel de l'employeur, consignation, radiation du rôle, restitution. Analyse au cas par cas.
Enquête interne et licenciement pour harcèlement : valeur probante, obligation légale, délai disciplinaire. Analyse des arrêts Cass. soc. 2025-2026 pour sécuriser la décision.
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Désorganisation, remplacement définitif, discrimination et arrêt du 9 septembre 2026 : les règles à connaître.
Heures supplémentaires : comment les prouver en 2026 ? Analyse de l’arrêt Cass. soc. 2 septembre 2026 n° 25-16.106, preuves utiles, tableau d’heures et rôle de l’employeur.
Faute inexcusable : depuis l’arrêt du 3 septembre 2026, le juge peut s’écarter de la date de consolidation et du taux d’IPP fixés par la CPAM.
Délai, motifs valables, modèle de lettre de contestation : tout ce qu'il faut savoir pour contester un avertissement au travail et défendre vos droits.
Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente, démarcher d’anciens clients ou utiliser ses fichiers professionnels ? Loyauté, non-concurrence et risques.
Rupture conventionnelle fonction publique en 2026 : procédure, calcul de l’ISRC, montant minimum et maximum, négociation et refus de l’administration.
Montants 2026, procédure CPAM, taux IPP, faute inexcusable : guide complet sur l'indemnisation accident du travail pour salariés.
Que devient le contrat de travail d’un salarié nommé dirigeant ? Cumul, suspension, droits acquis, actions gratuites et fin du mandat : les règles à connaître.
Un salarié peut-il subir un harcèlement moral sans être directement ciblé ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2026.
En cas de démission requalifiée en prise d’acte, l’ancienneté s’arrête à la notification. Conséquences pour le salarié, la RH et les indemnités.
Signer le solde de tout compte n'est pas obligatoire. Délais de paiement, contestation, calcul selon CDD, CDI, licenciement ou démission : le point complet.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ? La Cour de cassation précise en 2026 les droits du salarié, les risques pour l’employeur et les recours possibles.
Un salarié peut-il exiger sa messagerie professionnelle pour prouver ses heures supplémentaires ? Réponse avec l'arrêt Cass. soc. du 24 juin 2026.
Votre enfant est gravement malade ou handicapé ? Découvrez vos droits au travail : congé de présence parentale, horaires aménagés et protection contre le licenciement.
À partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle est réduite. Ce que salariés et employeurs doivent savoir.
Cass. soc., 10 juin 2026 : un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut prouver le harcèlement moral, sous conditions. Le point sur la preuve déloyale.
Cass. soc. 17 juin 2026 : une seule formation en 28 ans, zéro indemnité. Le manquement ne suffit plus - le salarié doit prouver un préjudice concret. Guide complet.
La Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d'ambiance le 28 mai 2026 : un salarié peut être victime sans être directement visé. Définition, preuves, obligations employeur et recours.
Une rupture de période d’essai peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle intervient hors délai ou dans des conditions irrégulières. Découvrez les indemnités dues au salarié et l’impact de l’arrêt du 9 avril 2026 sur le calcul du préavis.
Peut-on refuser de signer un avenant à son contrat de travail ? Droits du salarié, risques de licenciement, rétractation et recours. Guide complet 2026.
Dire « nous sommes en grève » ne suffit pas toujours. Découvrez quand un refus de travailler peut perdre la protection du droit de grève et justifier un licenciement pour faute grave.
Un arrêt maladie antérieur réduit-il votre ancienneté pour le maintien de salaire ? Non, selon la Cour de cassation (25 mars 2026). Explications et conséquences pratiques.
Heures supplémentaires non payées ? Découvrez comment les prouver, réclamer un rappel de salaire, saisir les prud'hommes et respecter le délai de prescription de 3 ans.
Un mauvais intitulé de poste sur la fiche de paie peut être rectifié, même sans préjudice. Droits du salarié, obligations de l’employeur et recours possibles.
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement ? Découvrez les 7 réflexes à avoir dans les 48h : délais, motifs, procédure et recours possibles.
En télétravail, une chute pendant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme un accident du travail ? Analyse juridique complète, preuve, horaires et jurisprudence.
Un employeur peut-il transmettre l’adresse personnelle d’un salarié à un tiers ? Analyse de l’arrêt du 11 février 2026 et des risques juridiques en droit du travail.
Définition légale, preuves, sanctions et recours pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Guide complet du droit du travail français.
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que les périodes d’arrêt liées à un accident de trajet ne doivent pas être prises en compte dans l’ancienneté servant à calculer l’indemnité légale de licenciement.
Arrêt maladie 2026 : IJSS, maintien de salaire, délai de carence, ALD, droits au chômage. Explications juridiques et montants.
Rupture conventionnelle en 2026 : contribution patronale portée à 40 %, risques de contestation et conséquences pour salariés et employeurs.
Clause de non-concurrence : conditions de validité, indemnité et jurisprudence récente expliquées par un avocat en droit du travail.
IJSS 2026 : cadre des arrêts de travail, conditions, calcul, délais et contrôles. Guide pratique pour salariés et RH, avec points de vigilance et recours.
Préavis contractuel plus long : quand c’est valable, comment l’exiger, et le risque de requalification en clause pénale modérée.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Découvrez les conditions, les heures concernées et les obligations légales pour sécuriser votre pratique.
Les nouveaux droits des salariés en 2026 : durée, conditions, indemnisation et protection du contrat pendant le congé supplémentaire de naissance.
Rupture conventionnelle ou licenciement : quel choix est le plus avantageux ? Comparatif clair, critères, indemnités, chômage et risques.
Découvrez comment faire un abandon de poste : procédure, délais, droits du salarié et alternatives. Conseil juridique d'un cabinet d'avocats.
Les congés payés doivent-ils être intégrés au calcul des heures supplémentaires ? La Cour de cassation opère un revirement majeur.
Retraite progressive : conditions de refus, obligation de justification et risques juridiques pour l’employeur.
Licenciement, transfert, indemnisation : la Cour de cassation précise en 2025 la portée du refus de l’inspection du travail.
Forfait-jours 2026 : nombre de jours de repos, calcul annuel, congés et règles légales. Analyse claire par un avocat en droit du travail.
Quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude et les obligations strictes de l’employeur concernant le reclassement avant tout licenciement.
La simple mention du lieu de travail n’est pas contractuelle sans clause exclusive. Découvrez les règles et l’impact sur la mutation du salarié.
Quels critères d’évaluation jugés illicites par la Cour de cassation et les règles à suivre pour sécuriser vos entretiens professionnels.
Comment mener une enquête interne sans risque de nullité en cas de harcèlement moral et éviter les sanctions pour manquement à l’obligation de sécurité.
Surcharge de travail, démission équivoque et prise d’acte : découvrez comment la Cour de cassation analyse la volonté réelle du salarié lors de la rupture.
Quel licenciement ne donne pas droit au chômage et dans quels cas France Travail peut refuser l’allocation. Guide juridique clair.
La Cour de cassation clarifie la règle des 6 jours de travail. Découvrez les impacts pour salariés, employeurs et RH.
Exemples de fautes graves, procédure disciplinaire, conséquences et droits. Références Code du travail et jurisprudence, explications claires.
Quelles sont les règles du changement d’intitulé de poste et évitez toute erreur pouvant entraîner un litige prud’homal.
Comment l’automatisation transforme la pratique du droit du travail, entre innovation numérique et expérience humaine.
Transmission d’entreprise : obligations de publication, information des salariés et transfert automatique des contrats de travail.
La Cour de cassation intègre les congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. Découvrez ce que cette réforme change pour les salariés.
Tout savoir sur le renouvellement de la période d’essai : conditions, accord écrit du salarié et risques en cas d’erreur juridique.
La Cour de cassation confirme le droit au report en cas de maladie pendant les congés payés. Analyse et impacts pour employeurs et salariés.
Instruction DGT/DACG 2025 : verbalisation accrue, transaction pénale, obligations employeur et prévention renforcée des accidents graves ou mortels.
Temps partiel thérapeutique : obligations légales, DSIJ, DSN et responsabilités des employeurs pour garantir les indemnités journalières.
Maladie pendant congés et calcul des heures sup : découvrez les nouvelles règles fixées par la Cour de cassation en septembre 2025.
Quelles sont les règles du refus de CDI après un CDD et ses effets sur vos droits au chômage. Conditions, exceptions et recours expliqués.
Le modèle pérenne du bulletin de paie devient obligatoire au 1er janvier 2027. Découvrez ce que ce report implique pour les employeurs.
Quels sont les droits du salarié en parcours de PMA ou d’adoption : absences rémunérées, protection contre licenciement et discriminations.
Maladie professionnelle : reprise du travail, indemnités, obligations de l’employeur, droits du salarié. Conseils d’un avocat en droit du travail.
Un rapport d’enquête interne incomplet peut rendre un licenciement pour harcèlement sans cause réelle et sérieuse.
Dès 60 ans et avec 150 trimestres, accédez à la retraite progressive. Un dispositif clé pour salariés, employeurs et RH dès septembre 2025.
Comprendre la nouvelle procédure de saisie des rémunérations depuis juillet 2025 : étapes, rôle du commissaire de justice et droits du salarié.
Aucun seuil légal n’existe sur le nombre d'avertissements avant un licenciement : découvrez la vraie règle, les délais de procédure et vos recours en cas de sanction ou de licenciement disciplinaire.
La Cour de cassation annule le licenciement d’une DRH, prononcé après la révélation de sa liaison ; rappel des droits du salarié et des limites patronales.
Tout savoir sur la clause de mobilité d’un salarié : validité, procédure, frais, refus légitime et contentieux majeurs.
Cass. 11 juin 2025 : l’employeur doit garantir votre sécurité chez tout client en appliquant les préconisations du médecin du travail.
Chaleur intense, saisie des rémunérations, apprentissage, IJSS : décryptage des nouveautés RH et paie entrées en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2025.
Canicule désormais couverte : vigilance orange, remboursement 50 %, cotisations BTP inchangées jusqu’en 2026. Procédure et seuils clés.
Quelles conditions pour exonérer les indemnités de grand déplacement en 2025 ? Analyse juridique et précautions à prendre pour l’employeur.
Procédure, arguments, délais : guide pour demander une rupture conventionnelle, négocier l'indemnité et préserver vos droits chômage en CDI!
Tout savoir sur les titres cadeaux : plafond Urssaf 196 €, bénéficiaires, mentions obligatoires et erreurs à éviter pour rester exonéré.
Vous venez de recevoir une convocation à un entretien préalable ou une lettre de licenciement ? Délais, preuves, assistance : découvrez étapes clés pour sécuriser vos droits.
Arrêt du 9 avril 2025 : privilégier l’épouse de l’employeur constitue une discrimination salariale. Clés conformité pour entreprises familiales.
Loi DDADUE 5 : obligations de mixité, rôle de l’AMF, impact RH et enjeux pour la représentation des salariés dans les conseils.
Une période d’essai est invalide si l’employeur a déjà évalué le salarié, même en tant qu’auto-entrepreneur.
Depuis le 1er septembre 2024, les jours non prescrits entre arrêts de travail ne sont plus indemnisés. Voici ce qu’il faut retenir.
Comment gérer la comptabilité d’un avocat ? Expert-comptable ou logiciel en ligne ? Avantages, prix et conseils pour bien choisir.
La lettre de licenciement n’a pas à dater les faits reprochés si les griefs sont clairs, précis et matériellement vérifiables.
Télétravail à domicile : quand un salarié peut-il obtenir une indemnité d’occupation ? Conditions et jurisprudence analysées.
Quelles sont les étapes clés du licenciement pour inaptitude et les droits du salarié. Procédure, indemnités, reclassement, CSE et recours.
Peut-on transmettre un arrêt de travail par mail ? Conditions, risques et conseils juridiques pour sécuriser l’envoi à l’employeur.
L’employeur est-il responsable en cas de violence entre salariés ? Analyse juridique à la lumière d’un arrêt récent de la Cour de cassation.
Peut-on travailler pendant une rupture conventionnelle ? Oui, mais sous conditions strictes. Explications juridiques et recommandations.
Arrêt maladie et droits au chômage : découvrez dans quels cas vos arrêts comptent pour l’ouverture et le report de vos droits à l’ARE.
Vos heures supplémentaires comptent-elles pour la retraite ? Sont-elles prises en compte pour les trimestres et la pension ? Réponses ici.
Un salarié sans diplôme ne peut être licencié pour faute grave si l’employeur a omis de vérifier ses qualifications à l’embauche.
Licenciement après avis d’inaptitude contesté : que peuvent faire l’employeur et le salarié face à cette situation délicate ?
La Cour de cassation précise que les CPAM ne constituent pas un groupe de reclassement lors d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié.
Licencier une salariée enceinte sans délégation formelle rend la rupture nulle et ouvre droit à une indemnisation automatique étendue.
Quelles sont les règles 2025 sur la garantie de rémunération des élus du personnel, même en l'absence de salariés comparables.
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle à la fin du contrat, sauf usage mixte autorisé. Analyse d’un arrêt du 5 février 2025.
Les taux AT-MP 2025 s’appliqueront à compter du 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale.
