La mise en application des taux de cotisation AT/MP 2025 au 1er mai, et non au 1er janvier, constitue une mesure exceptionnelle qui impacte la gestion de la paie et des allègements de cotisations.
L’année 2025 s’ouvre sur une situation inédite en matière de cotisations sociales : les taux de cotisation AT/MP 2025 (accidents du travail et maladies professionnelles) ne seront applicables qu’à compter du 1er mai 2025, et non dès le 1er janvier comme le veut la tradition. Cette décision exceptionnelle, annoncée par l’Assurance maladie et le portail net-entreprises, appelle une attention particulière de la part des employeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de la paie et l’application des exonérations, en particulier la réduction générale des cotisations patronales.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2025 n’ayant pas été adoptée avant le 31 décembre 2024, les arrêtés portant sur la tarification des taux AT/MP n’ont pu être publiés dans les délais. En application de l’article D. 242-6-11 du Code de la sécurité sociale, les anciens taux demeurent applicables jusqu’à la publication des nouveaux taux nets, lesquels entrent normalement en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel.
Cependant, par dérogation à cette règle, un décret à paraître entérinera l’entrée en vigueur des taux 2025 au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Ce mécanisme exceptionnel modifie donc le calendrier usuel d’application.
Jusqu’au 30 avril 2025, ce sont les taux AT/MP 2024 qui restent en vigueur. Les employeurs doivent ainsi continuer à se référer aux taux précédents pour le calcul des charges sociales afférentes aux périodes de paie allant de janvier à avril inclus. Les taux applicables à compter de mai seront consultables dans l’espace entreprise sur net-entreprises, une fois les arrêtés de majoration, de coût moyen et de taux collectifs publiés.
La réduction générale des cotisations patronales, dite « réduction Fillon », permet aux employeurs de bénéficier d’un allègement sur certaines cotisations sociales, dont celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le calcul repose sur un coefficient maximal (T), déterminé en fonction des taux de cotisations éligibles.
En 2024, ce coefficient T incluait la cotisation AT/MP dans la limite de 0,46 % de la rémunération brute.
En raison de l’entrée en vigueur différée des nouveaux taux AT/MP, la valeur de T applicable aux rémunérations versées entre le 1er janvier et le 30 avril 2025 reste inchangée :
Ces taux continueront donc d’être pris en compte dans le calcul de la réduction jusqu’à l’application des nouveaux barèmes à compter du 1er mai 2025.
À partir du 1er mai 2025, une nouvelle valeur du coefficient T sera applicable. Elle intégrera deux éléments majeurs :
Cette évolution mécanique du coefficient aura un impact direct sur le calcul de la réduction générale pour toutes les entreprises. Il est donc essentiel de mettre à jour les outils de paie en conséquence.
D’autres éléments restent à ce jour incertains, et nécessitent une clarification de la part des pouvoirs publics :
Ces questions ont des répercussions non négligeables sur la gestion de la paie et les droits associés aux dispositifs de réduction.
En attendant la parution des arrêtés officiels, les employeurs doivent continuer à utiliser les taux 2024 et conserver une veille active sur la mise à jour des taux 2025. Dès leur publication, il conviendra de :
Le report de l’entrée en vigueur des nouveaux taux a également une incidence budgétaire, notamment pour les entreprises ayant anticipé une baisse ou une hausse des charges AT/MP. Il est conseillé d’ajuster les prévisions comptables à cette temporalité modifiée.
La décision de repousser au 1er mai 2025 l’entrée en vigueur des taux AT/MP constitue une dérogation inédite à l’article D. 242-6-11 du CSS, rendue nécessaire par l’absence de loi de financement votée dans les délais. Cette situation exceptionnelle doit inciter les employeurs à faire preuve de rigueur dans l’application des taux en vigueur, et à se préparer à intégrer les nouveaux barèmes dès leur publication.
Le respect de ces paramètres, combiné à une actualisation attentive des outils de gestion de la paie, permettra de garantir la conformité des déclarations sociales et d’optimiser l’accès aux allègements existants. La prudence reste de mise jusqu’à la publication du décret officiel attendu dans les prochaines semaines.
