Intervention Versailles, Yvelines, Île-de-France
CABINET d'avocats depuis 1977
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Avocat contentieux droit du travail - IDF

Le Bouard Avocats, avocat en droit du travail à Versailles, vous accompagne dans la résolution de vos contentieux en droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Notre expérience nous permet de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins pour vous aider à défendre vos droits et intérêts.

Maître Noémie Le Bouard, avocate associée du cabinet Le Bouard Avocats

4,7/5

165 avis Google

Avocate associée

Me Noémie Le Bouard

Ancienne Première Secrétaire de la Conférence du barreau de Versailles

1977

Cabinet fondé à Versailles

82 %

Dossiers conclus à l'amiable

5

Avocats au cabinet

Salariés et employeurs

Versailles et Paris

Prud'hommes de Versailles

Conflit avec votre employeur

Un litige vous oppose à votre employeur ? Ne vous affaiblissez pas.

Dans un conflit, une réaction à chaud peut coûter cher : démission précipitée, abandon de poste, échanges oraux sans trace. Voici les réflexes qui protègent votre dossier.

1Laissez une trace écrite

Après chaque échange oral important, envoyez un e-mail récapitulatif courtois.

Sauvegardez e-mails, SMS et messageries utiles à votre défense.

Tenez un journal daté des faits et des témoins.

2Évitez les pièges

Ne démissionnez pas sur un coup de tête : vous perdriez vos indemnités et, en principe, le droit au chômage.

N’abandonnez pas votre poste : il peut être assimilé à une démission.

Ne signez rien sous la pression, surtout pas un reçu ou une transaction.

Pas de propos virulents par écrit ni sur les réseaux sociaux.

3Choisissez la bonne voie

Négociation amiable ou rupture conventionnelle.

Prise d’acte ou résiliation judiciaire en cas de manquements graves.

Saisine du conseil de prud’hommes.

Chaque option a ses risques : faites-vous conseiller avant d’agir.

Notre conseil :avant toute décision de rupture, faites analyser votre situation. Nous évaluons vos preuves, vos chances et la stratégie la plus sûre, de la négociation au contentieux.

Un conflit avec votre employeur ?

Rendez-vous au cabinet à Versailles, par téléphone ou en visio.

Faire le point sur ma situation

Vous êtes employeur ?

Un conflit avec un salarié s’envenime

Évaluer mon dossier

Pas de sanction à chaudUne mesure prise en réaction à une dénonciation de harcèlement ou de discrimination peut être annulée.

Documentez les faitsE-mails, comptes rendus, témoignages : un dossier objectif est votre meilleure défense.

Envisagez l’amiableUne rupture conventionnelle ou une transaction après la rupture peut éviter un contentieux long et coûteux.

Avocat contentieux droit du travail à Versailles

Comment Le Bouard Avocats vous accompagne dans vos contentieux en droit du travail ?

Le Bouard Avocats, cabinet en droit du travail, intervient à vos côtés en tant qu’employeur pour défendre vos intérêts et sécuriser vos procédures. Nous vous proposons une approche pragmatique et personnalisée, afin de limiter l’impact financier et préserver l’image de votre entreprise.

01

Analyse et définition de la stratégie

Dans un premier temps, nous examinons la nature du litige (licenciement contesté, réclamation salariale, accusation de harcèlement, etc.) et évaluons les risques juridiques et financiers qui pèsent sur votre entreprise. Nous identifions ensuite les leviers de négociation ou de défense les plus pertinents, tout en veillant à ce que votre politique interne et vos pratiques managériales soient mises en avant. Cette étape de diagnostic approfondi nous permet de concevoir une stratégie claire et adaptée à vos enjeux, qu’elle repose sur une résolution amiable du conflit ou une action en justice.

02

Rédaction et suivi des procédures

Lorsque la voie amiable n’aboutit pas ou qu’une procédure est déjà engagée, nous prenons en charge l’ensemble des démarches contentieuses. Nous rédigeons les actes juridiques nécessaires (assignations, conclusions, requêtes) et constituons le dossier en rassemblant tous les éléments indispensables à votre défense (contrats de travail, règlements intérieurs, échanges de courriels, etc.). Nous assurons également le suivi de votre affaire devant les juridictions compétentes, qu’il s’agisse du Conseil de prud’hommes, du Tribunal judiciaire ou de la Cour d’appel. Notre intervention garantit un pilotage rigoureux de votre dossier et une réactivité constante face aux évolutions de la procédure.

03

Représentation et défense devant les tribunaux

Si un passage devant le juge s’avère incontournable, nous plaidons en votre faveur et valorisons vos bonnes pratiques, qu’il s’agisse du respect des obligations légales ou de la mise en place de formations internes. Nous adaptons nos arguments pour convaincre les conseillers prud’homaux ou les magistrats de la validité de vos décisions, que ce soit en matière de licenciement, de modification du contrat de travail ou de sanctions disciplinaires. L’objectif est de défendre vos intérêts de manière efficace et de parvenir à la meilleure issue possible, tout en préservant l’équilibre social au sein de votre entreprise.

Rendez-vous en ligne

Un échange de 30 min ou 1h avec un avocat en droit du travail, au créneau de votre choix.

LE BOUARD AVOCATS · DEPUIS 1977

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Au cabinet à Versailles ou en visioconférence.
Choisissez une consultation de 30 ou 60 minutes.

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Prendre rendez-vous 01 39 02 02 29Consultations payantes. Tarif affiché avant confirmation.

Simplifiez vos démarches : prenez rendez-vous avec un avocat en droit du travail

Votre rendez-vous, étape par étape :

  1. Choisissez votre créneau : sélectionnez la date et l'heure qui vous conviennent dans le calendrier.
  2. Décrivez votre situation : un court résumé de votre cas pour que l'avocat prépare l'échange.
  3. Ajoutez vos documents (facultatif) : transmettez les pièces utiles de votre dossier si besoin.

Simple, rapide et 100 % en ligne — paiement sécurisé.

Le jour J, en 30 min ou 1h, l'avocat répond à toutes vos questions, analyse votre situation et vous donne ses premiers conseils.

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Plus de 10 ans d'accompagnement en droit du travail à Versailles
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Important — Le cabinet ne prend pas en charge : les demandes relevant de l'aide juridictionnelle, les dossiers concernant le personnel de la fonction publique, ni les situations impliquant des stagiaires ou alternants. Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Bouard avocats en quelques chiffres depuis sa création en 1977

1977

Année de fondation du cabinet

Depuis 1977, nous défendons les intérêts des employeurs et des salariés en droit du travail.

9000+

Clients accompagnés

Depuis sa création, Le Bouard Avocats a représenté plus de 9 000 clients en droit du travail et droit social.

15000+

Dossiers traités

Plus de 15 000 dossiers suivis pour des salariés comme pour des employeurs.

Comprendre

Les litiges liés aux conditions de travail et l'accompagnement d'un avocat en droit du travail

Faites valoir vos droits et résolvez efficacement les litiges liés aux conditions de travail avec l'accompagnement d'un avocat expérimenté. Obtenez des conseils juridiques avisés et une représentation solide pour résoudre les conflits liés aux horaires, à la rémunération, aux congés et à la sécurité au travail.

01

Les litiges liés aux conditions de travail

Les différends portant sur les horaires, la rémunération, les congés ou la sécurité au travail peuvent créer un climat social tendu au sein de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous devez respecter un cadre légal et conventionnel strict, sous peine de voir vos pratiques contestées devant les Prud’hommes. Dans une telle situation, l’intervention d’un avocat expérimenté en droit du travail permet d’examiner la validité de vos contrats et de vos procédures internes, de rassembler les preuves nécessaires (pointages, règlement intérieur, échanges écrits, etc.) et d’évaluer précisément les risques juridiques encourus.

Si le conflit n’est pas résolu à l’amiable, l’avocat peut représenter l’entreprise devant les juridictions compétentes, défendre la conformité de vos pratiques ou, si besoin, limiter les conséquences financières et l’atteinte à votre image.

02

Les litiges liés au harcèlement au travail

Les accusations de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, représentent un enjeu majeur pour l’employeur, tant sur le plan juridique que sur l’image de l’entreprise. Si un salarié dénonce un climat de harcèlement ou met en cause un collègue ou la hiérarchie, il est essentiel de réagir rapidement et de mettre en œuvre les procédures internes adaptées, comme l’ouverture d’une enquête ou la prise de mesures conservatoires.

Un avocat en droit du travail vous assiste dans l’analyse des faits, l’évaluation des risques encourus et l’organisation de la défense si l’affaire est portée devant les tribunaux. L’intervention de l’avocat permet également de sécuriser vos pratiques et de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir et sanctionner tout comportement répréhensible, protégeant ainsi la réputation et la stabilité de votre entreprise.

03

Les litiges liés à la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail donne souvent lieu à des contestations, qu’il s’agisse d’un licenciement jugé abusif, d’une rupture conventionnelle mal négociée ou de désaccords concernant les indemnités de départ. Face à de telles situations, l’employeur peut se retrouver exposé à des réclamations élevées et à des conséquences financières importantes.

Un avocat en droit du travail vous accompagne pour vérifier la conformité de la procédure de rupture (entretiens préalables, motifs de licenciement, montage de la rupture conventionnelle) et pour constituer un dossier défendable en cas de litige. Si les discussions amiables n’aboutissent pas, l’avocat prépare les arguments nécessaires et vous représente lors des audiences devant les juridictions compétentes, dans le but de minimiser l’impact financier et de préserver l’image de marque de votre entreprise.

04

Les litiges liés aux violations des droits du salarié

Les accusations de violation des droits fondamentaux du salarié, qu’il s’agisse du non-respect des congés, d’un refus de formation, d’atteintes à la vie privée ou d’autres problématiques liées au contrat de travail, peuvent impacter directement la réputation de l’employeur et l’ambiance au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, un avocat aguerri en droit du travail intervient pour examiner les pratiques internes, étudier les contrats et identifier les éventuels manquements. Son rôle consiste à définir une réponse adaptée aux critiques formulées, que ce soit par une régularisation proactive ou par une argumentation solide devant le juge.

En cas de contentieux, l’avocat constitue un dossier de défense en s’appuyant sur les éléments matériels disponibles (règlement intérieur, communications internes, accords d’entreprise) et sur la jurisprudence en vigueur. Il s’efforce de prouver que les décisions prises répondent à des impératifs légitimes et respectent la législation applicable. Cette démarche vise à protéger votre entreprise contre d’éventuelles condamnations et à instaurer un climat de confiance propice à la poursuite de vos activités.

05

Les litiges liés aux discriminations au travail

Les accusations de discrimination, qu’elles reposent sur le sexe, l’âge, l’origine, l’orientation sexuelle ou tout autre critère protégé par la loi, sont particulièrement sensibles et peuvent entacher gravement la réputation de l’entreprise. Dans ce contexte, un avocat intervenant en droit du travail vous accompagne pour vérifier et, si nécessaire, corriger vos pratiques en matière de recrutement, de promotion, de rémunération ou de sanctions disciplinaires. L’objectif est de démontrer la légitimité des décisions prises et de garantir leur conformité au regard du droit.

En cas de contentieux, l’avocat constitue un dossier solide fondé sur des preuves objectives, propose une médiation lorsque cela est possible ou, à défaut, plaide votre cause devant les tribunaux compétents pour établir l’absence de traitement discriminatoire. Cette assistance juridique vous offre non seulement une protection contre d’éventuelles sanctions, mais participe également au maintien d’un climat social serein au sein de votre organisation.

06

Les litiges liés aux accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent engager la responsabilité de l’employeur, notamment en cas de faute inexcusable invoquée par le salarié. Pour éviter de lourdes conséquences financières et préserver l’image de votre entreprise, il est essentiel de gérer rapidement et efficacement les dossiers concernés.

Les points à examiner selon le litige

Un avocat en droit du travail analyse les rapports médicaux et les circonstances de l’incident, vérifie la conformité des procédures de déclaration et vous conseille sur les démarches à suivre. Dans les situations où le salarié ou les organismes de sécurité sociale contestent vos pratiques, l’avocat vous représente devant les commissions compétentes et, si nécessaire, devant les juridictions chargées de statuer sur l’indemnisation.

En tant qu’employeur, vous gagnez à faire valoir les mesures de prévention que vous avez mises en place et à démontrer votre bonne foi. L’appui d’un conseil expérimenté permet de limiter le risque de condamnation ou de majoration de cotisations, tout en préservant le climat social au sein de l’entreprise. Cette approche vise à défendre vos intérêts tout en garantissant la conformité de vos pratiques aux obligations légales.

07

Les litiges liés aux relations collectives de travail

Les conflits relatifs aux relations collectives impliquent souvent les représentants du personnel, les organisations syndicales ou encore les instances de négociation collective. Il peut s’agir de désaccords concernant la mise en place d’accords d’entreprise, la répartition du temps de travail, les élections professionnelles ou les prérogatives du comité social et économique. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat chevronné en droit du travail permet d’analyser votre position, de vous conseiller sur les droits et obligations de chacune des parties et de définir une stratégie claire pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Lorsque les tensions s’intensifient et risquent de déboucher sur un conflit ouvert, l’avocat peut faciliter la recherche d’un compromis ou représenter l’employeur lors de réunions de négociation et de médiation. Si un contentieux devient inévitable, il prépare la défense de votre dossier devant les instances compétentes, en justifiant la légitimité de vos décisions et en démontrant le respect de la législation sociale. L’objectif est de préserver la stabilité de l’entreprise tout en assurant une gestion maîtrisée des relations collectives.

Préparer votre démarche

Du différend à une stratégie de défense

Un contentieux du travail doit être qualifié avant d’engager une procédure. Le cabinet à Versailles examine votre situation, les preuves et les demandes possibles, pour préparer une solution amiable ou une défense devant la juridiction compétente.

01

Qualifier

Identifier ce qui relève de l’exécution du contrat, de sa rupture ou d’un autre régime.

02

Prouver

Conserver les documents utiles et une chronologie vérifiable.

03

Décider

Comparer les recours, les conséquences et les conditions d’une négociation.

Comment préparer le premier échange avec le cabinet ?

Présentez le poste, le type de contrat et l’état actuel du différend. Le cabinet demande ensuite les pièces nécessaires à l’analyse juridique et aux éventuelles écritures.

  • Contrat de travail, avenants et convention collective.
  • Bulletins de salaire, évaluations et documents de rupture.
  • Courriers, avertissements, messages et réponses reçues.
  • Chronologie des faits, décisions et démarches déjà effectuées.

La consultation permet de préciser votre objectif, les délais à vérifier et le périmètre d’assistance. Les honoraires sont définis pour l’accompagnement retenu.

Quels litiges peuvent être liés dans le même dossier ?

Un conflit peut réunir plusieurs questions : paiement du salaire, heures supplémentaires, modification du contrat, harcèlement moral ou licenciement abusif. Chaque demande doit être justifiée séparément, même si les faits appartiennent à une même relation professionnelle.

Le cabinet examine les dispositions du Code du travail, la convention collective et les accords applicables. Une convention de forfait, un CDD, un congé maternité ou une insuffisance professionnelle peuvent modifier l’analyse. Une liste de griefs ne remplace pas la qualification des faits ni l’examen des règles de preuve.

Quand privilégier une discussion amiable ?

La négociation peut être utile lorsque les parties disposent d’éléments suffisants pour évaluer leur position. Le cabinet aide à identifier les demandes, les points de désaccord et les limites d’un éventuel accord.

Une solution amiable doit tenir compte de l’exécution du contrat, des sommes déjà versées et de la portée des engagements. Elle ne doit pas être confondue avec une renonciation générale mal comprise. Votre avocat en droit du travail peut assister les échanges et expliquer les conséquences d’une transaction ou d’une rupture négociée avant la signature.

Comment préparer la procédure et ses suites ?

La compétence de la juridiction, les délais et la formulation des demandes sont vérifiés en fonction du litige. Les prud’hommes traitent les différends individuels liés au contrat ; d’autres demandes peuvent relever d’un autre juge.

  • Organiser les pièces et les communications entre parties.
  • Définir un chiffrage cohérent et les fondements utiles.
  • Préparer l’audience, la conciliation et les arguments de défense.
  • Examiner jugement, exécution et recours éventuels.

Le cabinet explique les étapes de la procédure judiciaire. La protection de vos intérêts et le secret professionnel guident la mission, sans garantie de résultat.

Quels points vérifier avant une décision urgente ?

Une mise à pied, une notification de licenciement ou une demande de modification du contrat peut exiger une analyse rapide. Le premier échange doit identifier la date de réception, le document reçu et les conséquences envisagées.

  • Vérifier les règles du Code du travail et la convention collective.
  • Identifier les éléments utiles sur le motif, la procédure et les demandes.
  • Examiner les possibilités de discussion et la juridiction compétente.

Pour un cadre au forfait jours, la durée du travail, la charge de travail et les mesures de suivi peuvent soulever des questions distinctes. La santé, la formation professionnelle ou les libertés individuelles doivent être étudiées dans leur contexte. L’avocat peut assister la partie dans ce cadrage et préparer une solution ou une défense judiciaire adaptée.

Comment hiérarchiser plusieurs demandes dans un contentieux du travail ?

Un dossier peut concerner à la fois l'exécution du contrat de travail, un rappel de salaire et la rupture. Le conseil de l'avocat consiste à séparer chaque demande, son fondement, les preuves et le délai applicable. Les heures supplémentaires, le harcèlement moral ou une sanction disciplinaire ne se démontrent pas exactement de la même façon. Le cabinet examine également les réponses possibles de l'employeur. Cette organisation permet de préparer la défense devant le conseil de prud'hommes et de comparer une proposition amiable avec les demandes judiciaires, sans additionner des indemnités incompatibles.

Quelles pièces communiquer à l'autre partie ?

La procédure impose de respecter le contradictoire : les arguments et les pièces utilisés doivent pouvoir être examinés par l'autre partie. Une chronologie, un bordereau numéroté et des documents lisibles facilitent l'analyse. L'avocat en droit du travail vérifie leur pertinence et les conditions dans lesquelles ils ont été obtenus. Les messages personnels, les documents médicaux et les informations de tiers nécessitent une attention particulière. La défense du salarié comme celle de l'employeur repose sur un dossier utilisable, et non sur l'accumulation de captures sans date ou de documents étrangers au litige.

Comment comparer une négociation et une procédure judiciaire ?

Le cabinet analyse le droit du travail applicable, les preuves disponibles, le coût et le temps de chaque option. Une négociation peut résoudre certains points tout en laissant d'autres demandes discutées. Une procédure devant le conseil de prud'hommes impose un calendrier, des échanges et une préparation des audiences. Le salarié ou l'employeur doit comprendre les concessions envisagées et les conséquences d'un accord. L'avocat aide à défendre ses intérêts en tenant compte de ces éléments. Aucun accord, jugement ou montant n'est garanti avant l'analyse complète du contrat, de la rupture et des pièces.

Que vérifier après un jugement en droit du travail ?

L'analyse ne s'arrête pas au prononcé du jugement. Il faut lire les demandes accueillies ou rejetées, les sommes accordées et les conditions d'exécution. La notification permet de vérifier les voies de recours et les délais. Un éventuel appel doit être discuté au regard des questions de droit du travail restant en litige, des preuves et de l'intérêt pratique pour la partie. Le cabinet précise si cette nouvelle phase relève de la mission initiale ou d'un accompagnement distinct. Conservez le jugement, sa notification et les justificatifs des règlements déjà intervenus.

Comment examiner une sanction ou une mise à pied ?

Il faut distinguer une sanction disciplinaire d'une mise à pied conservatoire et regarder les faits, les dates et les courriers. Une absence, une liberté individuelle ou une difficulté de santé n'autorise pas toute mesure de l'employeur. Le conseil de l'avocat en droit social porte sur le caractère de la décision, les règles de procédure et la défense adaptée. Une société comme une salariée doit pouvoir présenter ses preuves. Le cabinet identifie les dispositions du Code du travail et la convention collective pertinentes avant d'engager un contentieux ou de préparer une solution amiable.

Quels points vérifier lorsqu'un litige mêle droits individuels et projet collectif ?

Un projet économique ou un changement de fonctionnement dans l'entreprise peut produire un litige individuel sur le contrat de travail. Les questions de protection de la santé, d'information du personnel et de libertés doivent être distinguées des décisions collectives. L'assistance d'un avocat permet d'identifier le domaine de chaque demande et la juridiction compétente. La saisine du conseil de prud'hommes ne résout pas automatiquement un contentieux collectif. Le cabinet au barreau de Versailles peut analyser les faits, le calendrier et les responsabilités invoquées avant de définir la mission de défense et les pièces nécessaires.

Avocat droit du travail : comment préciser le périmètre de la mission ?

L'assistance peut porter sur une consultation, une négociation, la rédaction d'arguments ou la représentation judiciaire. Le cabinet définit la mission et les honoraires avant d'intervenir. La profession d'avocat implique notamment le secret professionnel ; cela ne dispense pas de préparer des documents exploitables. En principe, les questions de Code du travail, de convention collective et de sécurité sociale doivent être distinguées. Une expertise médicale ou une procédure d'appel peut relever d'un accompagnement particulier. Prenez contact avec une chronologie, les décisions reçues et les points sur lesquels vous demandez un conseil. Le dossier peut relever du Code du travail, du Code de procédure civile ou du Code de la sécurité sociale. Une faute grave invoquée et une demande devant la cour d'appel nécessitent des pièces et des règles propres : l'analyse distingue ces points avant de préparer la défense. L'article 700 du Code de procédure civile peut également être discuté pour les frais non compris dans les dépens, sans remboursement garanti des honoraires.

Choisir la démarche adaptée

Pour la saisine, les audiences et le jugement, consultez notre page sur la procédure devant les prud’hommes.

Votre dossier concerne une rupture ? Découvrez comment préparer les pièces pour contester un licenciement.

Pour les demandes de paiement, faites analyser le salaire et les heures supplémentaires.

Retrouver tous nos domaines d’intervention en droit du travail.

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Le Cabinet le Bouard Avocats à Versailles propose des consultations physiques, téléphoniques ou en visioconférence. Prenons rendez-vous !

Vous avez des questions ?

Foire aux questions sur le contentieux en droit du travail

Nous avons regroupé les questions les plus fréquentes posées par notre clientèle. Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Qu'est-ce qu'un contentieux en droit du travail ?

Un contentieux en droit du travail est un litige opposant un salarié à son employeur ou vice versa, qui porte sur les droits et obligations des parties dans le cadre d'une relation de travail. Ces litiges peuvent concerner, entre autres, les conditions de travail, la rémunération, les contrats de travail, les licenciements, la discrimination, le harcèlement ou les accidents du travail.

Quels sont les types de contentieux en droit du travail les plus courants ?

Les contentieux en droit du travail les plus courants concernent les litiges liés aux contrats de travail, aux licenciements, aux conditions de travail, à la rémunération, à la discrimination, au harcèlement moral ou sexuel, aux heures supplémentaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque situation est unique et nécessite une approche personnalisée pour défendre au mieux les droits et intérêts des parties concernées.

Quand faut-il consulter un avocat intervenant en contentieux du travail ?

Il est recommandé de consulter un avocat intervenant en contentieux du travail dès que vous êtes confronté à un litige avec votre employeur ou votre salarié, ou si vous pensez être victime de pratiques illégales. Un avocat peut vous conseiller sur vos droits et obligations, vous aider à rassembler les preuves nécessaires et vous représenter lors des négociations ou devant les tribunaux. Plus vous agissez tôt, meilleures sont vos chances de résoudre le conflit de manière favorable et rapide.

Comment se déroule un procès devant le Conseil de prud'hommes ?

Un procès devant le Conseil de prud'hommes se déroule généralement en plusieurs étapes. Tout d'abord, une phase de conciliation est organisée, au cours de laquelle les parties tentent de trouver un accord à l'amiable avec l'aide d'un conseiller prud'homal. Si la conciliation échoue, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement, qui est composé de juges élus par les salariés et les employeurs. Les parties présentent leurs arguments et soumettent leurs preuves, puis le Conseil de prud'hommes rend sa décision. En cas de désaccord avec cette décision, les parties peuvent faire appel devant la Cour d'appel.