Les différentes étapes de la procédure Prud'homale
La procédure prud'homale comprend plusieurs étapes :
La saisine du Conseil de prud'hommes : Le salarié ou l'employeur peut saisir le Conseil de prud'hommes en déposant une requête écrite ou en se présentant directement au greffe. Il est recommandé de consulter un avocat pour rédiger cette requête et rassembler les pièces justificatives nécessaires.
La phase de conciliation :
Avant l'examen du litige par les juges, une tentative de conciliation est organisée pour rechercher un accord amiable entre les parties. Si un accord est trouvé, il est homologué par le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et a la valeur d'un jugement.
La phase d'instruction :
Si la conciliation échoue, le BCO fixe une date d'audience et les parties doivent échanger leurs arguments et leurs pièces justificatives avant cette date.
L'audience devant le Conseil de prud'hommes :
Les parties présentent leurs arguments et leurs preuves devant les juges. Les conseillers prud'homaux rendent ensuite leur jugement.
Les voies de recours :
En cas de désaccord avec la décision, les parties peuvent faire appel devant la Cour d'appel, puis éventuellement devant la Cour de cassation.
