La sécurité sociale prévoit diverses indemnités journalières (IJSS) pour compenser la perte de revenu liée à un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie, d’une maternité ou encore d’un accident professionnel. Les seuils de calcul sont étroitement corrélés à plusieurs indicateurs, dont le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), le Smic et le montant minimal de la pension d’invalidité. Pour l’année 2025, ces valeurs ont été revalorisées, entraînant un ajustement des montants maximaux et minimaux des IJSS. Cet article met en évidence les points clés à connaître, pour mieux comprendre ces changements et se prémunir de toute erreur de calcul.
Les articles L. 321-1 et suivants du Code de la sécurité sociale encadrent la prise en charge des arrêts de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption, ou encore pour accident du travail ou maladie professionnelle. Ce système permet d’offrir un soutien financier aux salariés qui se retrouvent temporairement inactifs pour raison de santé. Toutefois, les conditions de versement et de calcul des IJSS sont rigoureusement définies, afin d’assurer un équilibre entre la solidarité nationale et la préservation des ressources du régime.
Dès lors que le Pass (plafond annuel de la sécurité sociale) et le Smic connaissent une revalorisation, les organismes de sécurité sociale procèdent à une actualisation des montants. En particulier, le code renvoie à un pourcentage du Smic pour le calcul des IJ maladie (notamment à 1,8 Smic pour la base de l’indemnité) et au Pass pour l’évaluation des IJ en maternité ou en adoption. Dès que ces indices évoluent, les feuilles de route des caisses d’assurance maladie se modifient en conséquence.
Les évolutions au 1er janvier 2025 (revalorisation du Pass) et au 1er novembre 2024 (revalorisation du Smic) ont eu un effet direct sur les montants maximaux des IJSS. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif en HTML, adapté pour une intégration sur un site (par exemple sous Webflow). Il présente la base de calcul et le plafond pour chaque type d’indemnité journalière.
Outre la question du plafond des indemnités, il est indispensable d’aborder le montant minimal. Dans le cadre du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, la loi prévoit qu’aucune indemnité journalière ne puisse être inférieure à un certain seuil. Ce seuil, aligné sur 1/365e du montant minimal annuel de la pension d’invalidité, se trouve donc revalorisé en même temps que ladite pension.
À la faveur de cette revalorisation, le montant minimal brut de l’indemnité journalière pour maternité, paternité ou adoption se fixe désormais à 11,02 € au 1er janvier 2025. Ce plancher garantit un niveau d’indemnisation minimal pour les assurés dont les salaires de référence s’avèrent trop faibles pour générer un calcul plus élevé.
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Les nouvelles valeurs s’appliquent en fonction de la date effective de l’arrêt. Ainsi, un salarié dont l’arrêt maladie commence le 29 novembre 2024 ne bénéficiera pas du même plafond que s’il était en arrêt à compter du 1er décembre 2024. Les entreprises ont donc intérêt à vérifier la date d’effet lors de l’émission de l’attestation de salaire.
Des spécificités peuvent exister pour les contrats à temps partiel, les pluriactifs ou encore les professions ayant un statut dérogatoire. Dans ces cas, l’assurance maladie procède à des évaluations adaptées du salaire journalier de référence, tout en respectant le schéma général (Smic, Pass, pension d’invalidité). Les bulletins de paie ou les relevés de rémunérations des trois derniers mois demeurent cruciaux pour fixer la base de calcul.
Les employeurs pratiquant la subrogation (c’est-à-dire avançant les indemnités au salarié, puis se faisant rembourser par la caisse) doivent mettre à jour leurs logiciels de paie et leurs barèmes. Il convient de valider la bonne mise en œuvre de ces évolutions afin d’éviter toute réclamation du salarié ou, a contrario, d’un trop-perçu susceptible de perturber la trésorerie.
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Lorsqu’un salarié se trouve en situation d’arrêt de travail :
Il est essentiel de communiquer au salarié, dans la mesure du possible, les barèmes et règles de calcul mis à jour. La transparence sur les nouveaux plafonds et minima facilite la compréhension et rassure le collaborateur quant au niveau d’indemnisation qu’il percevra pendant son absence.
Les organismes de sécurité sociale adaptent systématiquement leurs grilles dès que le Pass ou le Smic évoluent. L’employeur et le salarié doivent se souvenir que la date de début de l’arrêt détermine l’application de la valeur du Smic ou du Pass en vigueur. Ainsi, un arrêt entamé avant une certaine date ne bénéficie pas des nouveaux montants, tandis qu’un arrêt postérieur y est éligible.
Si l’arrêt de travail s’étend au-delà d’une certaine période et chevauche une date de revalorisation, les modalités de calcul peuvent demeurer celles en vigueur au début de l’arrêt. Il convient d’être attentif : une prolongation n’ouvre pas, en principe, un recalcul systématique du plafond, sauf dans des cas spécifiques (par exemple un changement de motif d’arrêt ou un basculement vers un arrêt pour accident du travail).
Ces changements s’inscrivent dans un mouvement périodique de revalorisation. De nouvelles mises à jour pourraient intervenir si le législateur modifie le taux de référence ou si des décrets précisent des mesures de soutien exceptionnelles. L’employeur, comme le salarié, doit donc rester à l’écoute des circulaires et des informations diffusées par l’Assurance maladie, le ministère du Travail ou les Urssaf.
Les montants des indemnités journalières de sécurité sociale constituent un enjeu non négligeable pour tout employeur et tout salarié concerné par un arrêt de travail. La revalorisation au titre de 2025, influencée par l’évolution du Smic et du plafond annuel de la sécurité sociale, engendre de nouvelles valeurs maximales et minimales. En particulier :
Afin de se conformer à ces nouveaux dispositifs, il importe de mettre à jour les logiciels de paie et la documentation interne. De même, il convient d’accompagner chaque salarié pour l’aider à comprendre comment est déterminé son indemnité journalière. L’assistance d’un avocat ou d’un expert en droit social contribue à sécuriser la mise en pratique, en évitant des litiges ultérieurs quant aux montants effectivement perçus.
