La sécurité sociale prévoit diverses indemnités journalières (IJSS) pour compenser la perte de revenu liée à un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie, d’une maternité ou encore d’un accident professionnel. Les seuils de calcul sont étroitement corrélés à plusieurs indicateurs, dont le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), le Smic et le montant minimal de la pension d’invalidité. Pour l’année 2025, ces valeurs ont été revalorisées, entraînant un ajustement des montants maximaux et minimaux des IJSS. Cet article met en évidence les points clés à connaître, pour mieux comprendre ces changements et se prémunir de toute erreur de calcul.
Les articles L. 321-1 et suivants du Code de la sécurité sociale encadrent la prise en charge des arrêts de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption, ou encore pour accident du travail ou maladie professionnelle. Ce système permet d’offrir un soutien financier aux salariés qui se retrouvent temporairement inactifs pour raison de santé. Toutefois, les conditions de versement et de calcul des IJSS sont rigoureusement définies, afin d’assurer un équilibre entre la solidarité nationale et la préservation des ressources du régime.
Dès lors que le Pass (plafond annuel de la sécurité sociale) et le Smic connaissent une revalorisation, les organismes de sécurité sociale procèdent à une actualisation des montants. En particulier, le code renvoie à un pourcentage du Smic pour le calcul des IJ maladie (notamment à 1,8 Smic pour la base de l’indemnité) et au Pass pour l’évaluation des IJ en maternité ou en adoption. Dès que ces indices évoluent, les feuilles de route des caisses d’assurance maladie se modifient en conséquence.
Depuis le 1er avril 2025, un décret (n° 2025-160 du 20 février 2025) abaisse le plafond de revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie de 1,8 à 1,4 fois le Smic brut mensuel. Cela signifie que pour tout arrêt de travail débutant à compter de cette date, le revenu de référence utilisé pour déterminer le montant des IJSS est limité à 2 522,52 €.
Le montant maximal d’indemnité journalière maladie passe donc de 53,31 € à 41,47 € par jour. Cette réforme n’a pas d’effet rétroactif : elle ne s’applique qu’aux arrêts ouverts à compter du 1er avril 2025. Les arrêts en cours avant cette date restent soumis à l’ancien plafond.
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Les évolutions réglementaires récentes, dont la revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et la baisse du plafond IJSS maladie à 1,4 Smic depuis le 1er avril 2025, ont un impact direct sur le calcul des montants maximaux d’indemnités journalières.
Outre la question du plafond des indemnités, il est indispensable d’aborder le montant minimal. Dans le cadre du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, la loi prévoit qu’aucune indemnité journalière ne puisse être inférieure à un certain seuil. Ce seuil, aligné sur 1/365e du montant minimal annuel de la pension d’invalidité, se trouve donc revalorisé en même temps que ladite pension.
À la faveur de cette revalorisation, le montant minimal brut de l’indemnité journalière pour maternité, paternité ou adoption se fixe désormais à 11,02 € au 1er janvier 2025. Ce plancher garantit un niveau d’indemnisation minimal pour les assurés dont les salaires de référence s’avèrent trop faibles pour générer un calcul plus élevé.
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Les nouvelles valeurs s’appliquent en fonction de la date effective de l’arrêt. Ainsi, un salarié dont l’arrêt maladie commence le 29 novembre 2024 ne bénéficiera pas du même plafond que s’il était en arrêt à compter du 1er décembre 2024. Les entreprises ont donc intérêt à vérifier la date d’effet lors de l’émission de l’attestation de salaire.
Des spécificités peuvent exister pour les contrats à temps partiel, les pluriactifs ou encore les professions ayant un statut dérogatoire. Dans ces cas, l’assurance maladie procède à des évaluations adaptées du salaire journalier de référence, tout en respectant le schéma général (Smic, Pass, pension d’invalidité). Les bulletins de paie ou les relevés de rémunérations des trois derniers mois demeurent cruciaux pour fixer la base de calcul.
Les employeurs pratiquant la subrogation (c’est-à-dire avançant les indemnités au salarié, puis se faisant rembourser par la caisse) doivent mettre à jour leurs logiciels de paie et leurs barèmes. Il convient de valider la bonne mise en œuvre de ces évolutions afin d’éviter toute réclamation du salarié ou, a contrario, d’un trop-perçu susceptible de perturber la trésorerie.
Les employeurs doivent prendre en compte la réforme entrée en vigueur au 1er avril 2025 : le nouveau plafond à 1,4 Smic réduit le montant des IJSS versées par la Sécurité sociale. Les salariés dont la rémunération est supérieure à 2 500 € bruts par mois seront les plus concernés. En l’absence de complément employeur ou de couverture prévoyance renforcée, la perte de revenu peut être significative. Il est donc essentiel d’anticiper cet impact dans les politiques RH.
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Lorsqu’un salarié se trouve en situation d’arrêt de travail :
Il est essentiel de communiquer au salarié, dans la mesure du possible, les barèmes et règles de calcul mis à jour. La transparence sur les nouveaux plafonds et minima facilite la compréhension et rassure le collaborateur quant au niveau d’indemnisation qu’il percevra pendant son absence.
Les organismes de sécurité sociale adaptent systématiquement leurs grilles dès que le Pass ou le Smic évoluent. L’employeur et le salarié doivent se souvenir que la date de début de l’arrêt détermine l’application de la valeur du Smic ou du Pass en vigueur. Ainsi, un arrêt entamé avant une certaine date ne bénéficie pas des nouveaux montants, tandis qu’un arrêt postérieur y est éligible.
Si l’arrêt de travail s’étend au-delà d’une certaine période et chevauche une date de revalorisation, les modalités de calcul peuvent demeurer celles en vigueur au début de l’arrêt. Il convient d’être attentif : une prolongation n’ouvre pas, en principe, un recalcul systématique du plafond, sauf dans des cas spécifiques (par exemple un changement de motif d’arrêt ou un basculement vers un arrêt pour accident du travail).
Ces changements s’inscrivent dans un mouvement périodique de revalorisation. De nouvelles mises à jour pourraient intervenir si le législateur modifie le taux de référence ou si des décrets précisent des mesures de soutien exceptionnelles. L’employeur, comme le salarié, doit donc rester à l’écoute des circulaires et des informations diffusées par l’Assurance maladie, le ministère du Travail ou les Urssaf.
Les montants des indemnités journalières de sécurité sociale demeurent un enjeu central pour les salariés en arrêt de travail comme pour les employeurs soumis à des obligations de maintien de salaire ou de subrogation. L’année 2025 marque une évolution notable du dispositif, à la croisée de la revalorisation des indicateurs de référence (Smic, Pass) et d’une réforme réglementaire abaissant le plafond des IJ maladie.
Les nouveaux montants applicables sont les suivants :
Face à ces évolutions, il est indispensable d’adapter les outils de paie, de mettre à jour les référentiels internes et de communiquer clairement auprès des salariés concernés. Une information transparente et fiable permet d’anticiper les effets de ces ajustements sur les revenus de remplacement. L’intervention d’un avocat en droit du travail ou d’un spécialiste en droit social peut s’avérer précieuse pour sécuriser la mise en œuvre de ces nouvelles règles et éviter les erreurs d’interprétation, tant pour l’entreprise que pour le salarié.
