Il est essentiel de comprendre que tout changement des horaires de travail ne doit pas porter atteinte de manière excessive aux droits des salariés, notamment au respect de leur vie personnelle et familiale. Cela est d'autant plus important lorsque le salarié est confronté à des obligations familiales impérieuses qui exigent une adaptation des horaires de travail. Le respect de ces principes a été clairement établi par la jurisprudence, comme le démontre l'arrêt récent de la Cour de cassation [[Cass.soc., 29 mai 2024, n°22-21.814]].
Dans ce cas précis, un salarié, travaillant initialement de nuit, a été confronté à un changement proposé de ses horaires vers des horaires de journée. Le refus de ce changement par le salarié était motivé par le besoin de s'occuper de son enfant handicapé pendant la journée, un impératif qui rendait les horaires de journée incompatibles avec ses responsabilités familiales. Suite au licenciement du salarié pour faute grave en raison de ce refus, la Cour de cassation a jugé que le changement proposé constituait une atteinte excessive à la vie personnelle du salarié et a donc fait droit à sa demande.
La Cour de cassation a ainsi rappelé que bien que le changement d’horaire de travail relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur et ne nécessite pas l’accord du salarié, ce principe n'est pas absolu. Il est limité par la nécessité de ne pas porter atteinte de manière excessive au droit au respect de la vie personnelle du salarié, surtout lorsqu'il existe des obligations familiales impérieuses.
Un autre aspect crucial en droit du travail concerne l'admissibilité des preuves obtenues par des moyens contestables. La jurisprudence a établi des principes selon lesquels une preuve, même obtenue à l’insu de l’employeur, peut être recevable si elle est jugée indispensable à l’exercice des droits du salarié et que l’atteinte portée par cette preuve est strictement proportionnée au but poursuivi [[Cass.soc., 2 mai 2024, n°22-16.603]].
Dans le cas en question, un salarié a apporté des enregistrements d'une conversation avec son employeur, réalisés à l'insu de ce dernier, pour prouver un cas de harcèlement moral. La Cour d’appel avait initialement écarté ces preuves au motif que le salarié n’avait pas justifié de leur caractère indispensable à la défense de ses droits. Toutefois, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, affirmant que c’est au juge de déterminer si la preuve litigieuse est indispensable et si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur est proportionnée.
Ce jugement s'aligne sur la jurisprudence antérieure de la Cour, notamment l'arrêt de l’assemblée plénière [[Cass. Plén., 22 déc. 2024, n°20-20.648]], qui stipule que la déloyauté ou l’illicéité d'une preuve ne la rend pas automatiquement irrecevable. Le juge doit examiner les intérêts en jeu de chaque partie et évaluer si la preuve est indispensable et proportionnée aux droits en question.
Ces cas illustrent l'importance pour les employeurs de bien évaluer les conséquences d’un changement d'horaires de travail sur la vie personnelle des salariés et de s'assurer que toute preuve utilisée dans le cadre de litiges soit à la fois indispensable et proportionnée. Cela met en lumière la nécessité d'une gestion rigoureuse et équilibrée des relations de travail, en respectant à la fois les pouvoirs de direction de l'employeur et les droits fondamentaux des salariés.